Une fois le compte rendu d’incident rédigé, il est transmis au chef de service pénitentiaire.
Ce dernier recueille les observations de l’agent et les transmet ainsi que son avis au chef d’établissement
Si le chef d’établissement décide d’engager les poursuites, il confie l’enquête au chef de service, au major ou un premier surveillant.
L’enquête a pour but de déterminer si les faits sont constitués ou non ainsi que la personnalité du détenu et de ses antécédents disciplinaires.
L’enquêteur recueille les observations du détenu.
Une fois l’enquête terminée, le gradé rédige un rapport d’enquête qu’il transmet au chef d’établissement. Ce dernier appréciera l’opportunité de poursuivre le détenu ou non devant la commission disciplinaire.
