Résultats
Maître Driouch a obtenu avec succès un certain nombre de relaxes dans différentes catégories d’affaires pénales.
Vous pouvez télécharger un résumé de ces relaxes en cliquant sur les liens ci-dessous.
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Infraction contre les personnes
Outrage et violences
Décision du 23/06/2022
Outrage
Décision du 09/04/2021
Usage et détention de faux
Décision du 26/03/2021
Blessures involontaires
Décision du 08/09/2020
Violences conjugales
Décision du 9/5/2023
Non respect assignation et dégradation
Décision du 09/06/2023
Violences en reunion ITT – 8 jours
Décision du 16/10/2023
Infraction à la législation contre les stupéfiants
Détention et importation de stupéfiants
Décision du 06/05/2021
Détention de stupéfiants
Décision du 02/06/2023
Détention de stupéfiants
Décision du 16/03/2023
Association de malfaiteurs & stupéfiants
Décision du 16/03/2021