La réponse est oui, une sanction disciplinaire peut se cumuler avec une sanction pénale si la faute disciplinaire constitue une infraction pénale. Ex : stupéfiants, violences…)
Le chef de l’établissement ou tout témoin peut signaler les faits au parquet.
Le détenu pourra être poursuivi pour le même fait en commission de discipline et devant le tribunal judiciaire.
Le cumul de sanction étant possible, le détenu pourra être condamné à une peine de prison supplémentaire.
Force et honneur guident chaque plaidoyer, sculptant le chemin de la justice avec la détermination d'une avocate dévouée.
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