Durant la GAV, l’avocat sert de conseil au mis en cause.
Pour se faire, il bénéficie d’un droit d’accès limité à trois éléments du dossier, à savoir :
- Le procès-verbal constatant le placement en garde à vue
- Les procès-verbaux d’audition
- Le certificat médical (s’il a été établi)
Il peut également s’entretenir avec son client pour une durée maximum de 30 minutes dans une pièce garantissant la confidentialité. Cela lui permet de donner des conseils en fonction des faits reprochés ainsi que sur les éventuelles suites judiciaires.
A l’issu de l’entretien, ce dernier peut être présent à côté du prévenu/accusé lors de l’audition devant l’agent ou l’officier de police judiciaire, sans pouvoir intervenir (sauf cas d’urgence). A la fin de chaque interrogatoire, l’avocat peut poser des questions. Ces questions seront toujours dans l’intérêt de la défense et auront pour but de mettre en lumière des éléments importants de la procédure.
A noter : En fin d’audition, l’avocat peut faire des observations concernant des droits qui n’auraient pas été respectés pendant la garde à vue. Ces observations sont ensuite transmises au magistrat.
La présence de l’avocat permet donc de vérifier que la mesure se déroule dans des conditions garantissant la santé et la sécurité de l’individu placé en garde à vue.
Enfin, le conseil peut relire l’audition afin de vérifier que les propos du prévenu/accusé ont été fidèlement retranscrits. Si ce n’est pas le cas, il sollicite les modifications adéquates.
Toutefois, il existe plusieurs exceptions, prévue par le Code de procédure pénale, permettant de reporter la présence de l’avocat à la 12e heure :
- Pour les nécessités de l’enquête
- Pour des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières, afin de permettre le bon déroulement d’investigations urgentes ou la prévention des atteintes aux personnes
Pour les crimes les plus graves (ex : terrorisme), la présence de l’avocat peut être reporté jusqu’à la 72e heure.
