Combien de temps dure une garde à vue ?
La durée maximale d’une garde à vue dépend de la nature de l’infraction.
En principe, « la durée de la garde à vue ne peut excéder 24 heures » (C. pr. Pénale Art 63)
Cette durée ne peut être prolongée pour les infractions passibles d’une peine d’un an ou moins.
A titre d’exemple, la garde à vue ne peut être prolongée au-delà de 24 heures pour les infractions passibles de 3 ou 6 mois d’emprisonnement :
- Menace de crime ou délit ;
- Manifestation illicite ;
- Filouterie ;
- Outrage ;
- Vente à la sauvette ;
- Injure publique raciale…
Cependant, dans certains cas spécifiques, cette durée peut être prolongée pour les infractions les plus graves.
Ainsi, pour les infractions punies d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 1 an, la garde à vue peut être prolongée de 24 heures supplémentaires soit 48 heures au total par autorisation du procureur de la République ou le juge d’instruction. L’autorisation doit être écrite et motivée.
Pour les crimes les plus graves, la durée maximale peut être portée à 72 heures.
Pour les infractions relevant de la criminalité organisée, à titre exceptionnel, la garde à vue peut être prolongée jusqu’à 96 heures. Les prolongations sont autorisées, après présentation au magistrat, par décision écrite et motivée rendue par le juge des libertés et de la détention sur requête du procureur ou sur décision du juge d’instruction.
Pour les infractions relevant du terrorisme la durée maximale de la garde à vue peut être prolongée jusqu’à 144 heures soit 6 jours (sont toutefois exclues de cette prolongation exceptionnelle, les délits de provocation ou d’apologie du terrorisme, de consultation de site faisant l’apologie du terrorisme)
