En principe, l’article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les principes directeurs de la procédure pénale consacrent le principe de publicité de la justice.
Ce principe implique une publicité des débats judiciaires et du prononcé du jugement. Dès lors, les audiences sont publiques et accessibles à tous, sous réserve du bon déroulement des débats.
Toutefois, il existe plusieurs exceptions prenant en considération l’intérêt général (afin de protéger l’ordre public ou la sécurité nationale) ou l’intérêt des parties (afin de protéger les mineurs ou la vie privée).
Dans ces cas-là, qui sont prévus par la loi, il est possible pour le Président du tribunal de prononcer le jugement à huis clos. Toutefois, le prononcé de la décision est rendu en audience publique.
