Les sanctions sont prévues par les articles R 57-7-33 et 34 du CPP :
- Avertissement ;
- Interdiction de recevoir des subsides de l’extérieur pendant une durée maximale de 2 mois ;
- Interdiction de cantiner pendant 2 mois (sauf produits d’hygiène, de correspondance et tabac » ;
- Privation de tout appareil loué ou acheté (ex : télé) durant 2 mois maximum ;
- Privation activité culturelle, sportive ou loisir pendant 1 mois maximum ;
- Travail d’intérêt collectif de nettoyage d’une durée maximum de 40h (avec accord du détenu) ;
- Confinement en cellule individuelle assorti d’une privation de tout appareil acheté ou loué ;
- Cellule disciplinaire dit « Le mitard » ;
- Suspension de classement emploi/formation pendant 8 jours maximum ;
- Déclassement emploi/formation ;
- Suppression du parloir pendant 4 mois maximum lorsque la faute a été commise durant une visite (remplacé par un parloir avec hygiaphone).
