Qu’est-ce que le FIJAIS ?
Le FIJAIS est le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Ce fichier est entré en vigueur le 30 juin 2005.
Ce fichier a été créé pour permettre aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre de « prévenir le renouvellement » des infractions sexuelles et de « faciliter l’identification de leurs auteurs » (C.P.P art 706-53-1) Ainsi, ce fichier leur permet d’avoir accès aux antécédents des individus dans le cadre d’enquêtes ou de procédures judiciaires.
Le FIJAIS est alimenté par les décisions de justice prononcées à l’encontre des personnes reconnues coupables d’infractions sexuelles ou violentes. Il contient des informations telles que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et condamnations des individus concernés.
Ces données sont accessibles aux autorités habilitées, telles que les magistrats, les policiers et les gendarmes, dans le cadre de leurs fonctions officielles.
L’objectif principal du FIJAIS est de renforcer la prévention et la lutte contre la récidive en permettant aux autorités de mieux suivre les personnes ayant commis des infractions graves, notamment dans les domaines de la violence et de la sexualité, et de prendre des mesures appropriées pour protéger la société.
De manière générale, les personnes inscrites au fijais doivent déclarer leur adresse ainsi que tout changement d’adresse dans les 15 jours.
Pour les personnes non récidivistes condamnées pour un crime ou délit puni de plus de 10 ans d’emprisonnement, elles doivent déclarer leur adresse tous les mois ou tout les six mois selon la décision du tribunal. Pour les personnes récidivistes, cette déclaration est obligatoirement mensuelle.
La déclaration doit être fait auprès du commissariat ou de la gendarmerie du domicile du condamné.
