L’information judiciaire est une étape de la procédure pénale. C’est une phase pendant laquelle un juge d’instruction est désigné afin de rassembler des preuves pour vérifier si l’infraction est réellement constituée. Il instruit à charge et à décharge.
Celui-ci dispose de larges pouvoirs d’enquête, de contraintes et de mesures coercitives pour son bon déroulement.
L’ouverture d’une instruction est obligatoire en matière de crime (article 79 du Code de procédure pénale) et facultative en matière de délit et de contravention.
Elle peut soit être ouverte à la demande du procureur de la République, soit par une plainte avec constitution de partie civile de la victime.
Lorsque les preuves relevées à l’encontre de la personne poursuivie sont suffisantes, le juge d’instruction saisit la juridiction de jugement en vue d’un procès (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).
