Le principe est que le détenu ne peut pas choisir son lieu de détention, mais il existe des exceptions.
L’autorité judiciaire ainsi que l’administration pénitentiaire peuvent décider d’un transfert.
Outres ces cas, le détenu peut solliciter un transfert dans un établissement pénitentiaire mieux approprié à tout moment si un fait nouveau intervient. La circulaire du 21 février 2012 dresse une liste non exhaustive des motifs pouvant justifier une telle demande :
- Rapprochement familial ;
- Réinsertion ;
- Projet d’exécution de peine.
- Exécution d’une mesure d’aménagement de peine ;
- Conditions de détention indignes ;
- Placement en cellule individuelle…
La demande de transfert doit être écrite et adressée au chef d’établissement. Des pièces justificatives peuvent être jointes à la demande.
