La Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeurs classe les fautes disciplinaires en trois degrés par ordre décroissant de gravité.
Les articles R.57-6-18 et R.57-7 et suivants du CPP listent 40 infractions.
1er degré : les violences commises contre le personnel et les détenus, extorsion, évasion, introduction de stupéfiants, dégradation du matériel de sécurité….
2eme degré : insulte, outrage, corruption active, vol, état d’ébriété, refus de fouille…
3eme degré : utilisation d’un portable, perturbation des activités collectives…
« Aucune autre mesure que celles limitativement énumérées » dans le code de procédure pénale « ne peuvent être prononcées ». Elles doivent être proportionnées à la gravité des faits et adaptées à la personnalité de leur auteur.
Sont pris en compte : les antécédents disciplinaires, la volonté préméditée, la commission de la faute en réunion, la vulnérabilité de la victime.
L’avertissement doit concerner les fautes les plus légères et le « mitard » les fautes les plus graves.
