Qu’est ce que le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) ?
Le fichier TAJ ou traitement des antécédents judiciaires est un fichier informatique qui centralise les informations relatives aux antécédents des personnes.
Il est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la police nationale) et le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale).
Sont enregistrées les données provenant de procédures judiciaires telles que les condamnations, les gardes à vue, les fiches de recherches, les mesures de sureté, les victimes … (R 40-26 du code de procédure pénale)
Ce fichier est alimenté par la police, la gendarmerie et les tribunaux.
L’objectif du fichier TAJ est de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs » (C. pr. Pénale art 230-6)
Il permet aussi aux forces de l’ordre d’avoir rapidement accès aux antécédents judiciaires d’un individu lors d’une enquête ou d’un contrôle.
Attention : Ce fichier est aussi consulté par le préfet lors de la délivrance d’une carte VTC, d’un badge aéroportuaire, d’un titre de séjour.
Les conditions d’accès, d’utilisation et de conservation des données du ficher TAJ sont encadrées par la loi afin de garantir le respect de la vie privée des individus.
La durée de conservation des données concernant une victime est de 15 ans.
Cependant, s’agissant de l’auteur, cette durée varie selon le type d’infractions. Ainsi, la durée varie entre 5 ans et 40 ans.
