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Est-ce que le retrait de ma plainte entraine automatiquement l’arrêt des poursuites pénales ?

La réponse est NON, le retrait de votre plainte est toujours possible mais il n’entrainera pas automatiquement de l’arrêt des poursuites.

Le procureur peut donc décider de poursuivre le mis en cause malgré le retrait de votre plainte.

Selon l’article 2 al 2 du CPP « la renonciation à l’action civile ne peut arrêter, ni suspendre l’exercice de l’action publique, sous réserve des cas visés à « l’alinéa 3 de l’article 6 » »

En d’autres termes, en cas de diffamation, d’injure ou pour certaines atteintes à la vie privée, le retrait de votre plainte entraine automatiquement l’arrêt des poursuites.

Myriam Driouch

Force et honneur guident chaque plaidoyer, sculptant le chemin de la justice avec la détermination d'une avocate dévouée.

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