DEFINITION
Le trafic de stupéfiants est défini à l’article 222-34 du Code pénal : « Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende ».
En outre, cela concerne l’ensemble du commerce illégal lié à la drogue, de la production à la vente.
Le Code fait également la distinction entre les actes de petite échelle qui constituent des délits et d’autres plus graves du trafic de stupéfiants en bande organisée considéré comme des crimes.
Par conséquent, les peines vont varier en fonction de l’infraction.
LES DIFFERENTES INFRACTIONS LIEES AUX TRAFICS DE STUPEFIANTS
Il est également sanctionné par les articles 222-35 (production ou fabrication), les articles 222-36 (importation ou exportation) et les articles 222-37 (transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi) du Code pénal.
Ces infractions sont complétées par d’autres infractions qui appréhendent le chemin de l’argent récolté par le trafic de drogue. Le Code pénal parle de recel ainsi que de blanchiment (article 222-38 du Code de procédure pénale) d’argent.
| PRINCIPE | EXEMPLES | |
| Production ou fabrication | 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000€ d’amende | chaine de production de la drogue |
| Importation ou exportation | 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende | La drogue transite entre deux ou plusieurs pays |
| Faciliter l’usage de stupéfiants | 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende | Fait de délivrer des ordonnances fictives Fait de délivrer des stupéfiants sur présentation d’ordonnances dont on connaît le caractère fictif |
| Transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi = DELITS | 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende | Livreur, nourrice, guetteur… |
| Diriger un réseau de trafic de stupéfiants | Réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000€ d’amende | tête du réseau, organisateur |
| Recel de trafic de stupéfiants | 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende | Numéraire avec trace de stupéfiants |
| Blanchiment de trafic de stupéfiants | 10 ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende | Justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus |
A savoir : Il y a une réduction de moitié de la peine ferme, pour la personne qui a commis une de ses infractions ou qui en est le complice et qui fait cesser l’infraction en avertissant les autorités ou en dénonçant les autres coupables.
